Question de M. POURCHET Jean (Doubs - UC) publiée le 23/12/1993
M. Jean Pourchet appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la situation des orthophonistes, professionnels de la santé. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville a l'intention de prendre véritablement en compte l'évolution de la pratique et de l'activité des orthophonistes. Il lui demande, en outre, si son ministère compte redéfinir les rapports entre le médecin et l'orthophoniste afin que ce dernier puisse assumer son entière responsabilité thérapeutique, éthique et économique, dans la maîtrise des soins d'orthophonie.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 24/02/1994
Réponse. - Le Gouvernement ne méconnaît pas les problèmes auxquels se trouvent confrontés les professions paramédicales et en particulier les orthophonistes. Aussi les services du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville étudient-ils actuellement l'ensemble des questions qui se posent à ces professionnels, avec le souci d'adapter leurs conditions d'exercice aux évolutions des connaissances, des techniques et du contexte médical. Comme ne l'ignore pas l'honorable parlementaire, le Gouvernement est très attaché aux négociations conventionnelles qu'il a favorisées par ailleurs, et qui ont permis, avec les médecins et divers autres groupes professionnels paramédicaux, de prendre en compte les nécessaires évolutions de ces professions tout en les intégrant dans la politique de maîtrise des dépenses de santé, seule capable, vu la situation de l'ensemble des comptes sociaux, de préserver la pérennité de notre système de santé. C'est dans ce cadre qu'il souhaite que les solutions possibles aux différents problèmes actuels des orthophonistes puissent être étudiées.
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