Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 25/11/1993
M. Albert Voilquin attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur l'augmentation du nombre de tués et d'accidents sur les routes et sur la nécessité de prendre des mesures qui s'imposent en matière de prévention, d'interdictions et, si nécessaire, de sanctions à prendre. Il renouvelle sa demande demeurée sans réponse, afin de connaître : 1o L'augmentation du nombre de véhicules (légers et lourds) ayant circulé ; 2o Le nombre d'accidents, avec le pourcentage concernant les étrangers et nos concitoyens.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 17/03/1994
Réponse. - L'augmentation du nombre de véhicules (légers et lourds) ayant circulé est connu par le nombre de kilomètres parcourus par l'ensemble des véhicules ayant circulé sur le réseau concerné. Il s'exprime en 100 millions de véhicules par kilomètre et constitue le produit du débit moyen par la longueur du réseau au 1er janvier de l'année. Le premier tableau ci-dessous ne donne pas le parcours relatif au réseau départemental, cette donnée n'étant pas disponible. Le second tableau met en évidence le nombre d'accidents, avec le pourcentage concernant les ressortissants étrangers et les ressortissants français.Parcours par catégories de réseaux Nota voir tableau p.601 Véhicules immatriculés impliqués dans les accidents corporels(deux-roues, voitures de tourisme, camionnettes, poids lourds, transports en commun) et pourcentage des véhicules français et étrangers impliqués dans les accidents corporels. Nota voir tableau p.601 Un des effets induits du permis à points a été la spectaculaire diminution des accidents entre le 1er juillet 1992 et mai 1993. Cependant, si à partir de mai à septembre 1993 il a été constaté une certaine érosion des gains acquis, il semble aujourd'hui que la situation se stabilise. S'agissant de la prévention, chaque année dans le cadre des plans d'actions de sécurité routière et des contrats de programmes locaux de sécurité routière, de nombreuses initiatives et actions de promotion de sécurité routière sont ménées dans l'ensemble des départements français. Certaines décisions arrêtées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 17 décembre 1993 vont dans le sens d'un renforcement des sanctions à l'encontre des conducteurs responsables de l'insécurité routière, comme par exemple la création de nouveaux délits tels que les grands excès de vitesse. Toutefois, l'action entreprise ne saurait se concentrer sur la seule répression. Aussi l'accent a été mis particulièrement sur une politique de prévention s'appuyant sur le partenariat avec les assurances. L'accélération du contrôle technique pour les véhicules légers, la formation des futurs conducteurs et l'éducation constituent les axes principaux de cette prévention. En outre, le premier volet d'un " contrat de progrès " concernant la profession du transport routier, a été présenté peu avant la tenue du comité interministériel de la sécurité routière. Ce premier volet englobe seize mesures dites d'urgence, discutées avec les acteurs et partenaires de la profession. Il a pour objectif, dans le domaine de la sécurité routière, de renforcer le dispositif juridique existant. Il a notamment été décidé d'aggraver les peines prévues pour les infractions les plus graves (comme, par exemple, le non-respect de la durée de repos continu, la surimpression de disques, la manipulation du chronotachygraphe ou les " faux " doubles équipages...) et de qualifier de délit les infractions relatives au débridage du limitateur de vitesse. Ces mesures d'urgence visent non seulement à assurer une meilleure sécurité des usagers de la route, mais aussi à améliorer les conditions de travail des conducteurs de ce secteur et à mieux organiser les responsabilités des différents acteurs de la profession. Un volet social ainsi qu'un volet économique et financier et un volet organisation viendront prochainement compléter ce contrat. Si en vingt ans l'insécurité sur les routes est à la baisse, c'est notamment grâce à l'instauration de diverses mesures prises pour une route plus sûre (limitation de vitesse, contrôle d'alcoolémie, etc.) qui traduisent, la vigilance des administrations concernées. ; Un des effets induits du permis à points a été la spectaculaire diminution des accidents entre le 1er juillet 1992 et mai 1993. Cependant, si à partir de mai à septembre 1993 il a été constaté une certaine érosion des gains acquis, il semble aujourd'hui que la situation se stabilise. S'agissant de la prévention, chaque année dans le cadre des plans d'actions de sécurité routière et des contrats de programmes locaux de sécurité routière, de nombreuses initiatives et actions de promotion de sécurité routière sont ménées dans l'ensemble des départements français. Certaines décisions arrêtées lors du comité interministériel de la sécurité routière du 17 décembre 1993 vont dans le sens d'un renforcement des sanctions à l'encontre des conducteurs responsables de l'insécurité routière, comme par exemple la création de nouveaux délits tels que les grands excès de vitesse. Toutefois, l'action entreprise ne saurait se concentrer sur la seule répression. Aussi l'accent a été mis particulièrement sur une politique de prévention s'appuyant sur le partenariat avec les assurances. L'accélération du contrôle technique pour les véhicules légers, la formation des futurs conducteurs et l'éducation constituent les axes principaux de cette prévention. En outre, le premier volet d'un " contrat de progrès " concernant la profession du transport routier, a été présenté peu avant la tenue du comité interministériel de la sécurité routière. Ce premier volet englobe seize mesures dites d'urgence, discutées avec les acteurs et partenaires de la profession. Il a pour objectif, dans le domaine de la sécurité routière, de renforcer le dispositif juridique existant. Il a notamment été décidé d'aggraver les peines prévues pour les infractions les plus graves (comme, par exemple, le non-respect de la durée de repos continu, la surimpression de disques, la manipulation du chronotachygraphe ou les " faux " doubles équipages...) et de qualifier de délit les infractions relatives au débridage du limitateur de vitesse. Ces mesures d'urgence visent non seulement à assurer une meilleure sécurité des usagers de la route, mais aussi à améliorer les conditions de travail des conducteurs de ce secteur et à mieux organiser les responsabilités des différents acteurs de la profession. Un volet social ainsi qu'un volet économique et financier et un volet organisation viendront prochainement compléter ce contrat. Si en vingt ans l'insécurité sur les routes est à la baisse, c'est notamment grâce à l'instauration de diverses mesures prises pour une route plus sûre (limitation de vitesse, contrôle d'alcoolémie, etc.) qui traduisent, la vigilance des administrations concernées.
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