Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 21/10/1993
M. Jacques Rocca Serra appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes légitimes de la Fédération nationale des foyers ruraux et Associations de développement et d'animation du milieu rural. En effet, alors que la charte nationale définie lors du comité interministériel d'aménagement du territoire du 12 juillet 1993 a fixé comme cadre " la cohérence de l'action publique, la mobilisation de tous les acteurs du développement économique, social et culturel " auquel se conforment parfaitement les associations d'animation rurale et de développement local ainsi que les foyers ruraux, la dotation budgétaire dont devait bénéficier primitivement en 1993 la Fédération nationale des foyers ruraux au titre du chapitre 43-23, article 10, du budget du ministère de l'agriculture, a diminué de 16 p. 100. Cette décision et les perspectives d'une nouvelle diminution concernant le budget de 1994 risquent, à terme, de compromettre l'ensemble des activités d'un mouvement qui regroupe 74 fédérations départementales, 19 unions régionales, 187 000 adhérents et bénévoles et un million d'usagers. Il est pourtant reconnu que le soutien au développement économique du monde rural est indissociable d'un développement parallèle sur les plans social et culturel. Il lui demande en conséquence de vouloir bien ne pas se désintéresser de la question de l'animation rurale faute de laquelle il serait difficile à notre pays de maintenir un monde rural vivant.
- page 1927
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 27/01/1994
Réponse. - Les propositions du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la loi de finances 1994 et les débats parlementaires ont permis de maintenir les crédits du chapitre 43-23 destinés au soutien des activités associatives au niveau de ce qui avait été voté lors de la loi de finances initiale pour 1993. Par ailleurs, face aux enjeux que pose l'évolution du monde rural, le ministère de l'agriculture et de la pêche s'apprête à engager une large concertation avec les mouvements associatifs pour définir de nouvelles perspectives mais également de nouvelles règles pour mieux organiser la coopération entre les associations et les pouvoirs publics. Ces mesures devraient conforter le rôle fondamental des associations dans le développement rural comme acteurs de la vie sociale et culturelle et porteuses d'innovation, voire de diversification des activités économiques.
- page 187
Page mise à jour le