Question de M. MAUROY Pierre (Nord - SOC) publiée le 14/10/1993
M. Pierre Mauroy appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur les dotations financières devenues extrêmement faibles des centres d'hébergement et de réadaptation sociale dans le département du Nord. Ces CHRS ont pour missions l'accueil et l'hébergement d'urgence, la lutte contre l'exclusion sociale des adultes et des familles en difficulté, l'insertion des plus démunis, des pauvres et des marginaux. Or, dans le département du Nord, en raison des difficultés résultant du contexte économique, le nombre et la situation des personnes concernées se sont fortement aggravés. L'accueil et l'aide à l'insertion relèvent de l'aide sociale de l'Etat (loi n° 46-685 du 13 avril 1946 et n° 74-955 du 19 novembre 1974). L'Etat, via les DDASS, agrée et finance les associations d'accueil et de réadaptation sociale. Les dotations déjà insuffisantes des CHRS sont touchées aujourd'hui de plein fouet par le non-financement des accords salariaux qui ont été agréés par le ministère et que les associations doivent payer aux personnels. Cette situation devient dramatique et les déficits ne cessent d'augmenter. Une première étude auprès des adhérents de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale, dans le département du Nord, fait apparaître un déficit cumulé de 3 millions de francs et des situations de trésorerie qui empirent. Face aux projets de licenciements de personnels qui sont en cours et de réduction d'activité qui sont à l'étude, il apparaît absolument indispensable que le budget 1994 et le collectif 1993 prennent en compte des mesures de redressement afin de redonner aux CHRS toute leur capacité d'action. Aussi, il lui demande quelles mesures d'urgence il entend prendre afin de palier à cette situation, particulièrement dramatique dans le département du Nord, dans une période où les actions de solidarité répondent à une nécessité incontournable.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 04/11/1993
Réponse. - Certains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés financières. Afin de pallier ces difficultés, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a demandé à ses services d'étudier la répartition des crédits constitués en réserve nationale, pour harmoniser les moyens au niveau des départements, dans le but de rétablir un fonctionnement normal pour les établissements en cause. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales concernées ont été avisées des possibilités de dotation supplémentaire, qu'elles ont été chargées, le cas échéant, de répartir, en fonction des besoins des établissements. De plus, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances a été chargée d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultés financières rencontrées par ces établissements. Elle doit remettre ses conclusions prochainement.
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