Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 07/10/1993
M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur la situation des centres d'hébergement et de réadaptation sociale de la région Nord - Pas-de-Calais. Suite à la remise en cause de la moitié des crédits d'interventions prévus dans le budget de l'Etat de l'année 1994 pour les centres d'hébergements et de réadaptation sociale, ceux-ci sont contraints de réduire leur activité. Alors que les CHRS sont appelés à jouer un rôle important dans le dispositif d'insertion des plus défavorisés, une allocation insuffisante des crédits compromettrait gravement leur existence. Aussi il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre afin que ces organismes puissent garder leur capacité d'action.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 28/10/1993
Réponse. - Certains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés financières. Afin de pallier ces difficultés, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a demandé à ses services d'étudier la répartition des crédits constitués en réserve nationale, pour harmoniser les moyens au niveau des départements, dans le but de rétablir un fonctionnement normal pour les établissements en cause. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales concernées ont été avisées des possibilités de dotation supplémentaire qu'elles ont été chargées, le cas échéant, de répartir en fonction des besoins des établissements. De plus, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances a été chargée d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultés financières rencontrées par ces établissements. Elle doit remettre ses conclusions prochainement.
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