Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 30/09/1993
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de la rentrée scolaire dans le secondaire, de l'académie de Lille. Cette rentrée est en effet marquée par une dégradation importante des conditions d'emploi des jeunes maîtres. Ainsi près d'un millier de maîtres-auxiliaires ne sont pas employés malgré la mise en oeuvre du protocole du 21 juillet 1993 prévoyant leur affectation sur des postes vacants de surveillants. D'autre part, un nombre de plus en plus important de titulaires académiques (1098 contre 978 à la rentrée 1992) : adjoints d'enseignement, certifiés et agrégés sont affectés sur un demi-service ne correspondant pas à leur discipline de formation ou, dans le cas des lycées professionnels sur un poste bivalent. Ces affectations, contraires à leur statut, sont particulièrement répandues en histoire-géographie, en sciences physiques et en arts plastiques. Cette situation est le résultat d'une politique marquée par la persistance d'effectifs lourds, la multiplication des heures supplémentaires et l'utilisation de professeurs stagiaires comme moyen d'enseignement. En conséquences, il lui demande quels moyens il compte mettre en oeuvre pour remédier à cette situation, en particulier pour : l'affectation des titulaires académiques sur des postes correspondant à leur formation et à leur concours de recrutement ; le réemploi de tous les maîtres-auxiliaires sur des postes d'enseignement et leur titularisation par voie de concours ; le droit à la formation pour tous les maîtres et la suppression des stages " en situation " pour une formation à part entière en IUFM (instituts universitaires de formation des maîtres).
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 10/02/1994
Réponse. - L'académie de Lille bénéficie désormais des effets d'une politique de développement universitaire et d'un soutien au recrutement de professeurs titulaires par des allocations d'IUFM. Cela devrait la placer prochainement dans une position de quasi-autosuffisance en matière de recrutement d'enseignants du second degré. Cette situation nouvelle se traduit par un recours moins important à l'auxiliariat. Depuis la rentrée scolaire, plus de 750 maîtres auxiliaires de cette académie ont bénéficié d'un service d'enseignement ou du dispositif prévu par le protocole relatif à l'auxiliariat du 21 juillet 1993, c'est-à-dire d'un poste de surveillance avec maintien du traitement de maître auxiliaire, d'une allocation d'IUFM (instituts universitaires de formation des maîtres) ou d'un congé formation pour préparer un concours de recrutement. A la fin du mois de novembre, 300 maîtres auxiliaires n'avaient pas de poste ; cependant, des services de remplacement leur seront offerts suite aux absences constatées des professeurs en exercice. Parallèlement, du fait de l'amélioration générale du recrutement, le nombre de titulaires académiques a augmenté mais leur proportion (4,2 p. 100) dans l'académie de Lille est inférieure à la moyenne nationale, qui est de 5,4 p. 100. Dans certaines disciplines, leur nombre a progressé sensiblement, c'est le cas en histoire-géographie et en sciences physiques. A cet égard, 90 professeurs d'histoire-géographie et 70 professeurs de sciences physiques ont été affectés dans des lycées professionnels où persistent des déficits dans ces disciplines, mais pour certains d'entre eux sur leur demande expresse. Ces enseignants, dont la qualification a été validée suite à leur réussite à un concours, contribuent à améliorer l'enseignement dans ces établissements, sans surcoût pour le système éducatif. Par ailleurs, l'académie de Lille exprime à nouveau son dynamisme par le nombre de lauréats déjà enseignants titulaires ou auxiliaires réussissant les concours. Du fait de leur expérience professionnelle, ces lauréats bénéficient d'une formation par les MAFPEN, différente de celle dispensée en IUFM, et sont donc nommés stagiaires " en situation ". Leur affectation ne devrait donc pas nuire aux conditions de travail de leurs collègues, puisque ces personnels étaient déjà en fonctions l'année précédant leur stagiarisation.
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