Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 30/09/1993
M. Michel Sergent appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville sur le problème suivant. La lettre de cadrage budgétaire du ministère des affaires sociales prévoit une réduction de 50 p. 100 des dotations de fonctionnement de l'Etat destinées aux centres d'hébergement et de réadaptation sociale, part que devront désormais assumer les conseils généraux. Considérant qu'il s'agit là d'un nouveau transfert de charges qui ne s'accompagne d'aucune contrepartie pour les départements, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre afin de pérenniser des structures qui assument un rôle essentiel dans le domaine de la réinsertion sociale.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 28/10/1993
Réponse. - Certains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés financières. Afin de pallier ces difficultés, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a demandé à ses services d'étudier la répartition des crédits constitués en réserve nationale, pour harmoniser les moyens au niveau des départements, dans le but de rétablir un fonctionnement normal pour les établissements en cause. Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales concernées ont été avisées des possibilités de dotation supplémentaire qu'elles ont été chargées, le cas échéant, de répartir en fonction des besoins des établissements. De plus, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances a été chargée d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultés financières rencontrées par ces établissements. Elle doit remettre ses conclusions prochainement.
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