Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 23/09/1993
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les progrès accomplis depuis un certain temps par le gouvernement de l'Afrique du Sud vers la démocratie, à tel point que le Congrès national africain (l'ANC) a appelé à une levée des dernières sanctions encore en vigueur contre ce pays. Il lui demande s'il ne serait pas du devoir de la France que de prendre l'initiative de contribuer à la levée de l'embargo économique sur cette nation africaine.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/12/1993
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, les progrès accomplis par l'Afrique du Sud sur le chemin de la démocratie, et la disparition progressive de l'apartheid, ont permis à la communauté internationale de lever graduellement les sanctions prises à l'encontre de Pretoria. Le 4 octobre 1993, à la suite de l'appel de M. Nelson Mandela à la levée des dernières sanctions économiques, et à l'initiative de la France, les Douze ont décidé la levée des dernières sanctions économiques. L'honorable parlementaire se souviendra aussi que l'assemblée générale des Nations Unies vient de lever, début décembre, l'embargo sur les livraisons de pétrole à l'Afrique du Sud, conformément à l'engagement qu'elle avait pris de renoncer à cette mesure dès la mise en place effective du Conseil exécutif de transition (TEC) qui s'est réuni pour la première fois le 7 décembre. La France n'a plus ainsi, à ce jour, pour ce qui la concerne, de restrictions économiques à l'égard de l'Afrique du Sud.
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