Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 09/09/1993
M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes concernant le marché de l'ail, perturbé actuellement par des importations en provenance de pays tiers, et en particulier de Chine. Il attire son attention sur la maîtrise des importations communautaires, qui permettront le redressement du marché de l'ail par une bonne maîtrise de l'offre par rapport à la demande. Or à ce jour, il apparaît que les produits en provenance de ces pays tiers remettent en question l'économie de la production européenne, et ne sont pas toujours conformes aux normes phytosanitaires pratiquées dans la CEE ce qui pose également le problème de propagation de virus éventuels. Il lui demande donc de bien vouloir étudier très précisément cette situation, et de prendre toute mesure permettant une réelle gestion du marché de ce produit, dont la production est de première nécessité pour l'économie drômoise.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/10/1993
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche porte une attention toute particulière aux problèmes rencontrés par la filière de l'ail et qui concernent de nombreuses exploitations agricoles et entreprises de négoce. C'est ainsi qu'il est intervenu avec fermeté au cours du conseil des ministres de la communauté du 26 avril 1993 pour attirer l'attention de la commission sur les perturbations dues aux importations venant des pays-tiers pendant la période de commercialisation de l'ail communautaire. Pour répondre à cette préoccupation, la commission a publié un règlement qui rend obligatoire la délivrance de certificats d'importation par les Etats membres : R. CEE 1859/93 du 12 juillet 1993. Cette mesure de surveillance a permis aux services de suivre l'évolution des importations, particulièrement en provenance de Chine. Par ailleurs les contrôles de qualité menés par la DGCCRF ont été renforcés. Dès que le ministre a été averti que les quantités soumises à certificats devenaient importantes, il a engagé immédiatement la procédure communautaire permettant l'arrêt des importations, en application de l'article 29 du règlement CEE 1035/72 (le 26 août 1993). La commission a répondu favorablement en publiant le règlement CEE no 2448/93 qui suspend la délivrance des certificats d'importation des aulx originaires de Chine jusqu'au 31 décembre 1993.
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