Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 26/08/1993
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme de lui préciser les perspectives de mise en oeuvre de l'accord conclu entre Eurotunnel, France Télécom et Mercury Télécommunications, tendant à l'établissement d'une liaison internationale de télécommunications à travers le tunnel sous la Manche, selon l'annonce faite dans la publication du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur : Messages n° 423, avril 1993.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 02/12/1993
Réponse. - Les accords signés en avril 1993 entre Eurotunnel et chacun des opérateurs de télécommunications concernés (France Télécom et les deux opérateurs britanniques British Telecom et Mercury Télécommunications) fixent les modalités suivant lesquelles la société Eurotunnel mettra à disposition des ces derniers six paires de fibres optiques dans le tunnel sous la Manche. Ces six paires de fibres optiques sont incluses dans les câbles mis en place pour l'exploitation du tunnel ferroviaire ; Eurotunnel en reste propriétaire, et en assurera la maintenance dans le tunnel. Il les mettra à disposition des opérateurs au 1er trimestre 1994 ; ceux-ci founiront les équipements de transmission et seront responsables du raccordement de la liaison à leur réseau et de son exploitation. La mise en service est prévue pour le milieu de l'année 1994. Cette liaison sera la troisième liaison numérique entre la France et le Royaume-Uni, les deux autres étant bien entendu des câbles sous-marins. Outre l'accroissement de la capacité d'écoulement de trafic à en attendre, c'est surtout la sécurité qui a déterminé le choix technique de cette nouvelle liaison.
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