Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 15/07/1993
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des producteurs bretons de porcs face à la décision de la commission européenne qui a autorisé, depuis le 1er janvier 1993, la commercialisation de carcasses provenant d'animaux non castrés répondant à certaines conditions (poids, technique de contrôle). Les producteurs danois profitant de cette autorisation exportent de grandes quantités de ces carcasses. Les publications scientifiques récentes montrent que les conditions imposées par la commission ne sont pas suffisantes pour garantir la qualité des produits. Les porcs sont traditionnellement castrés en Bretagne afin de produire une viande d'excellente qualité gustative. Il lui demande quelles décisions il entend prendre afin de revaloriser un marché déjà fragile en cette période de crise.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/09/1993
Réponse. - L'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur la mise sur le marché de viandes de porcs non castrés. En général, ces viandes sont orientées vers les établissements de transformation car elles peuvent présenter un risque d'odeur sexuelle. Toutefois, la directive n° 64/433, relative aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîches, qui a été transcrite par un arrêté en date du 17 mars 1992, autorise la commercialisation en frais de la viande de porcs mâles non castrés dans la mesure où la carcasse ne pèse pas plus de 80 kilogrammes. En outre, les carcasses de plus de 80 kilogrammes peuvent aussi être commercialisées en frais si elles ont subi un test de dépistage du risque d'odeur officiellement reconnu. Actuellement, seules les autorités danoises ont agréé un procédé qui est basé sur le dosage du scatol. Les opérateurs de la filière porcine et plusieurs experts scientifiques contestent la validité de la limite de 80 kilogrammes et la pertinence du dosage du scatol, en se fiant plutôt au dosage de l'androsténone. L'administration allemande a effectivement interdit la commercialisation de ces produits, il s'agit bien sûr d'une infraction à la réglementation communautaire et l'Allemagne fait l'objet d'une procédure auprès de la Cour européenne de justice. Les autorités françaises entendent gérer ce dossier avec rigueur dans le cadre des procédures communautaires prévues. C'est ainsi que la direction générale de l'alimentation a mis en place un contrôle systématique des viandes de porc en provenance du Danemark destinées à la commercialisation en frais et de toutes les viandes de porc, qu'elle qu'en soit la destination, qui proviendraient d'un abattoir dont un produit s'est avéré positif au dosage de l'androsténone lors d'un contrôle antérieur. Par ailleurs, la France a officiellement saisi la commission des communautés européennes pour lui demander de proposer aux Etats membres un réexamen de la directive n° 64/433/CEE sur ce point, en se basant sur les conditions d'un groupe d'experts qui a été instauré au niveau communautaire.
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