Question de M. GAUD Gérard (Drôme - SOC) publiée le 01/07/1993
M. Gérard Gaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des psychologues scolaires dépendant de son ministère. L'absence de statut propre qui caractérise leur situation actuelle conduit à les considérer comme des enseignants. Ainsi la spécificité de leur formation comme celle de leur mission n'est pas reconnue. Il lui demande quelles mesures il compte arrêter pour doter enfin ces personnels d'un véritable statut de psychologue, dans l'esprit de la loi de 1985. Ce statut doit être comparable à celui des psychologues des autres corps de la fonction publique pour favoriser l'unité de cette profession et garantir aux usagers de l'éducation nationale des prestations de qualité identique à celles qu'ils sont en droit d'attendre de tout psychologue. Il l'interroge sur la suite qu'il pense donner au relevé de conclusions à la suite des concertations antérieures engagées avec les organisations représentatives de ces personnels. Ce relevé de conclusions établissait enfin la différence entre la profession d'enseignant et celle de psychologue, par la rupture du préalable de l'exercice de la première pour celui de psychologues dans l'éducation nationale, et concluait à la nécessité d'élaborer un statut particulier pour les psychologues exerçant dans l'enseignement public du prmier degré.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 29/07/1993
Réponse. - Les psychologues scolaires, dans le cadre des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, apportent l'appui de leurs compétences pour la prévention des difficultés scolaires, pour l'élaboration du projet pédagogique de l'école, pour la conception, la mise en oeuvre et l'évaluation des aides aux élèves en difficulté. C'est pourquoi une expérience pédagogique préalable a toujours été considérée comme nécessaire pour exercer ces fonctions. Cette exigence implique que les psychologues scolaires soient des enseignants du premier degré à qui une formation spécifique est apportée. Cette formation, définie en 1989, a pris en compte les exigences de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985, et, à ce titre, le diplôme d'Etat de psychologie scolaire est reconnu par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993, comme permettant l'usage du titre de psychologue scolaire.
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