Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 17/06/1993
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la baisse significative de son budget. Tous les secteurs sont touchés : patrimoine, théâtre, musique et danse..., le budget de l'action culturelle en province se verra réduit d'autant, et les délégations aux arts plastiques s'inquiètent à juste titre. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser les chiffres qui vont affecter ces divers postes.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 30/09/1993
Réponse. - La nécessité de redresser les finances publiques a conduit le Gouvernement à procéder en 1993 à l'annulation d'un montant total de crédits de 33,8 milliards de francs sur le budget de l'Etat par arrêtés du 3 février et du 10 mai 1993. Le ministère de la culture et de la francophonie a solidairement participé à l'effort gouvernemental entrepris tout en préservant les principaux domaines de son action. Les arrêtés d'annulation successifs ont porté sur des sommes de 206,84 F (3 février) et 718,88 MF (10 mai) soit un total de 925,72 MF. Ce montant était d'ailleurs indisponible à 40 MF près depuis le mois de février, puisque le Gouvernement avait dès cette époque gelé sans les annuler les crédits en causes. Les deux annulations successives ont été réparties sur une assiette large puisqu'elles portent pour 395,5 millions de francs sur le budget des grands travaux (dont 350 millions de francs sur les crédits de paiement nécessaires aux travaux de la bibliothèque de France) et pour 530,22 millions de francs sur les autres crédits de la culture (soit 57 p. 100 seulement du total des annulations). Ainsi, l'annulation du mois de mai a touché à hauteur de 342,38 MF les crédits de la culture hors grands travaux, soit un montant très inférieur à la provision qui avait été gelée en février pour annulation ultérieure (qui s'élevait, pour les seuls crédits de la culture, à 676 MF). De ce fait, les subventions de fonctionnement aux établissements publics non constructeurs placés sous tutelle du ministère de la culture et de la francophonie n'ont été réduites que de 66,65 millions de francs. De même, les crédits de fonctionnement et d'entretien des services extérieurs culturels n'ont été diminués que de 20 millions de francs. Par ailleurs, les crédits de rémunération du personnel du ministère et de ses établissements publics ont été totalement exonérés. Quant aux crédits d'intervention, les mesures d'économie (354,7 millions de francs soit 10,3 p. 100 des crédits ouverts en loi de finances initiale) ont largement épargné les dotations consacrées aux enseignements artistiques (2,5 p. 100 seulement annulés) et dans une moindre mesure, les dotations prévues pour le financement du spectacle vivant (théâtre, musique et danse) et du développement culturel (8,4 p. 100 annulés). Enfin, en matière d'équipement, les annulations de crédits sur les dotations de restauration du patrimoine monumental ne représentent que 3,3 p. 100 des dotations initiales en crédits de paiement et 6,5 p. 100 en autorisations de programme et touchent prioritairement des reliquats d'opérations anciennes terminées, ainsi que l'opération d'aménagement du jardin des Tuileries. Les autres annulations en matière d'équipement s'élèvent à 124,7 millions de francs d'autorisations de programme.
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