Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 27/05/1993
M. Philippe Marini rappelle à Mme le ministre de la jeunesse et des sports les vives préoccupations de l'association des directeurs techniques nationaux qui s'élève contre la suppression de quatre-vingt-quatre postes de cadre technique comme le prévoyait le budget 1993. Il apparaît surprenant, alors que la France veut développer, à juste titre, une politique sportive de qualité, de supprimer quatre-vingt-quatre postes sur les 1 700 cadres techniques actuels. Il lui demande donc toutes précisions sur la nature des initiatives qu'elle envisage de prendre pour, au contraire, répondre à l'absolue nécessité du développement du sport dans une perspective éducative et culturelle.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 22/07/1993
Réponse. - Comme l'ensemble des départements ministériels, le ministère de la jeunesse et des sports contribue à la politique de maîtrise des effectifs dans la fonction publique. Il existe en effet un plan de réduction sur les années 1992-1995 auquel il n'est pas possible, dans la conjoncture actuelle, de ne pas se soumettre. Dans le secteur sportif, ces suppressions sont cette année au nombre de quatre-vingt-quatre et concernent effectivement des emplois de cadres techniques placés auprès du mouvement sportif et qui assurent la liaison entre l'Etat et ce mouvement. Ces suppressions de postes sont toutefois compensées par l'attribution d'une subvention spécifique, permettant au mouvement sportif, pour chaque emploi budgétaire supprimé, de recruter un collaborateur de niveau équivalent. Il n'y a donc aucune raison pour que l'encadrement technique des sportifs soit en diminution. Le ministère sera désormais particulièrement vigilant à ce que toute modification ou suppression se fasse dans la plus étroite collaboration avec le mouvement sportif afin de permettre une réelle adéquation entre les besoins exprimés et les postes maintenus, et l'existence de délais suffisants à la formation éventuellement nécessaire des cadres remplaçants. Toutes les garanties seront prises pour que cette mesure ne porte pas préjudice au développement du sport.
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