Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/05/1993

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'économie les commentaires parus dans la presse française après la réunion à Washington, début mai, du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. Il lui demande quelle a été la position, au nom de son Gouvernement, du ministre français de l'économie à cette réunion monétaire, notamment sur les problèmes : 1o de l'aide au développement des pays du tiers monde ; 2o de la nécessaire relance de l'activité économique dans les pays industrialisés ; 3o des règles dites prudentielles devant s'appliquer aux établissements bancaires et non bancaires présents sur les marchés financiers et monétaires internationaux.

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Réponse du ministère : Économie publiée le 29/07/1993

Réponse. - Les réunions du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, qui se sont déroulées à Washington les 30 avril et 1er mai derniers, ont été précédées d'une réunion du " Groupe des Sept ", puis du " Groupe des Dix ". 1o La question de la reprise de la croissance a été au centre des discussions, en particulier au sein du groupe des Sept dont la réunion s'est déroulée dans une excellente atmosphère de coopération. Les Sept ont réaffirmé leur détermination de réactiver la croissance sans relâcher la maîtrise de l'inflation. Le plan de relance et de réduction du déficit budgétaire aux Etats-Unis, le plan de relance au Japon, l'initiative européenne de croissance et la baisse des taux d'intérêt en Europe constituent des éléments très positifs à cet égard. Le ministre a insisté sur la confiance retrouvée qui a permis simultanément l'appréciation du franc, une baisse très substantielle des taux d'intérêt et le retour des capitaux. Il a annoncé la réduction progressive du déficit public, la suppression des dépenses improductives qui permettra de réallouer les crédits disponibles au soutien de l'activité, ainsi que les réformes structurelles entreprise ; 2o la situation des pays qui ont engagé leur transition vers l'économie de marché a également été largement évoquée. Le FMI a mis en place une nouvelle facilité, destinée à aider ces Etats à transformer leur économie. Le Groupe des Sept s'est par ailleurs réjoui des résultats du référendum du 25 avril en Russie, qui confortent le président et le gouvernement russes dans leur engagement en faveur de la démocratisation et de la réforme économique ; 3o les débats ont en outre porté sur la situation des pays les plus pauvres. La suite qui devra être donnée à la facilité d'ajustement structurel renforcée (mécanisme de prêt concessionnel du FMI qui vient à échéance le 30 novembre prochain) et la proposition d'une nouvelle allocation de droits de tirages spéciaux a été examinée. La délégation française a réaffirmé l'attachement de notre pays au maintien d'un guichet concessionnel du FMI en faveur des pays en développement. Le comité du développement a par ailleurs réaffirmé la nécessité du maintien d'une aide publique adaptée aux besoins des pays les plus pauvres et de ceux actuellement dans l'impossibilité d'attirer suffisamment de capitaux privés ; 4o le Groupe des Dix (composé des Sept, auxquels s'ajoutent Belgique, Pays-Bas, Suède et Suisse) a examiné la question des mouvements internationaux de capitaux. Le ministre a relevé que, face aux marchés, les autorités monétaires n'étaient nullement désarmées. Il a par ailleurs suggéré que l'on continue à réfléchir à l'élaboration de règles prudentielles applicables aux opérations de change. Ces suggestions ont été prises en compte de manière satisfaisante par le Groupe des Dix.

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