Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 06/05/1993
M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la chute inquiétante des effectifs des lycées professionnels. Après une baisse de 22 000 élèves en 1991, puis de 23 000 en 1992, on s'attend à une nouvelle diminution de 15 000 en 1993. Cette situation démontre aujourd'hui l'impossibilité d'offrir vraiment une voie nouvelle de réussite scolaire, sociale et professionnelle pour de nombreux jeunes. De plus, la suppression de 750 emplois en 1992 va amplifier la récession de l'enseignement professionnel, ce qui est contraire aux besoins de qualification et de développement de notre pays. Aussi, il lui demande s'il envisage de faire appliquer intégralement les mesures prévues en 1989.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 24/03/1994
Réponse. - L'enseignement professionnel occupe une place importante dans l'action mise en oeuvre par le ministre de l'éducation nationale pour élever le niveau de qualification et de formation des jeunes. La mise en oeuvre de l'objectif, affirmé dans la loi d'orientation du 10 juillet 1989, de conduire 100 p. 100 d'une classe d'âge au moins au niveau V de formation (CAP-BEP) s'appuie depuis plusieurs années sur un certain nombre de mesures : clarification de la place du CAP : la spécificité des savoir-faire caractéristiques des CAP, qui avait été fortement atténuée par rapport aux contenus des BEP, a été rétablie lors de la rénovation des diplômes en CPC dans certains secteurs professionnels ; développement de l'alternance dans les CAP et les BEP : des décrets du 19 février 1992 ont introduit une période de formation en entreprise dans la préparation aux CAP et aux BEP. Cette période de formation en entreprise est d'au moins douze semaines pour les CAP et de l'ordre de huit semaines pour les BEP. Elle est progressivement introduite notamment dans les CAP ; évolution des modes de validation par l'introduction du contrôle en cours de formation, qui permet notamment une prise en compte à l'examen des acquis de la formation en entreprise et une participation des professionnels à l'évaluation. En outre, la loi quinquennale du 20 décembre 1993 sur le travail, l'emploi et la formation professionnelle comporte une série de dispositions ayant pour objet de favoriser le développement des formations en alternance associant pratique professionnelle et enseignements généraux et technologiques. L'établissement par les régions de " plans régionaux de développement des formations professionnelles des jeunes " est destiné à permettre la programmation des réponses aux besoins de formation en mettant en cohérence l'ensemble des filières de formation professionnelle : formation initiale, apprentissage, contrats d'insertion en alternance, actions de formation professionnelle continue en faveur des jeunes à la recherche d'un emploi. L'éducation nationale va contribuer de façon importante à ces évolutions. La loi quinquennale affirme en particulier le droit de tout jeune, avant qu'il ne quitte le système éducatif, de recevoir une formation professionnelle qui l'initiera au monde du travail. Ces formations seront conçues en adéquation étroite avec les besoins des entreprises et des professions et selon une organisation pédagogique reposant en grande partie sur l'alternance. En outre, il est prévu que des formations par la voie de l'apprentissage pourront être organisées dans tout établissement public ou privé d'enseignement préparant à des diplômes de formation professionnelle : soit directement en créant une section apprentissage, soit par l'intermédiaire d'une convention spécifique conclue avec un CFA. Ces mesures permettant un plein recours aux compétences des lycées professionnels sont de nature à donner un nouvel élan à l'enseignement professionnel. S'agissant des effectifs de l'enseignement professionnel, l'on constate à la rentrée scolaire 1993 : une baisse sensible du nombre des élèves préparant un CAP post-cinquième en trois ans, ce qui correspond à la suppression de l'orientation vers le CAP à l'issue de la classe de cinquième ; une légère augmentation du nombre des élèves préparant conjointement un CAP en deux ans et un BEP ; une nette progression du nombre des élèves suivant une formation menant à un baccalauréat professionnel. L'évolution des effectifs scolarisés dans les lycées professionnels ne saurait être interprétée sans tenir compte d'un certain nombre d'évolutions ou d'adaptations qui ont concouru à modifier la configuration de l'enseignement professionnel : transfert progressif des classes de quatrième et troisième technologiques des lycées professionnels vers les collèges, qui se poursuivra au demeurant en 1993 et en 1994 ; décroissance du nombre des quatrièmes préparatoires en raison, essentiellement, de la suppression progressive du palier d'orientation à l'issue de la classe de cinquième et de l'affectation des élèves confrontés à des difficultés dans des structures mieux adaptées, telles que les quatrièmes à effectifs réduits et les troisièmes d'insertion. ; ne saurait être interprétée sans tenir compte d'un certain nombre d'évolutions ou d'adaptations qui ont concouru à modifier la configuration de l'enseignement professionnel : transfert progressif des classes de quatrième et troisième technologiques des lycées professionnels vers les collèges, qui se poursuivra au demeurant en 1993 et en 1994 ; décroissance du nombre des quatrièmes préparatoires en raison, essentiellement, de la suppression progressive du palier d'orientation à l'issue de la classe de cinquième et de l'affectation des élèves confrontés à des difficultés dans des structures mieux adaptées, telles que les quatrièmes à effectifs réduits et les troisièmes d'insertion.
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