Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 06/05/1993
M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la défense de lui préciser l'état actuel de mise en place et les perspectives d'action de la structure permanente concertation dans le domaine des télécommunications, chargée de la coordination entre projets civils et militaires, en particulier pour les télécommunications par satellite, associant l'état-major des armées, la délégation générale de l'armement, la direction du service public du ministère des P et T et France-Télécom, selon l'annonce faite dans la publication " Messages " (no 420, décembre 1992).
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Réponse du ministère : Défense publiée le 17/06/1993
Réponse. - La coopération et les échanges entre le ministère de la défense et celui des postes et télécommunications vont désormais être développés au sein d'une structure permanente de concertation. Un comité permanent associera ainsi des représentants de l'état-major des armées, de la délégation générale pour l'armement, du contrôle général des armées, de la direction du service public des postes et télécommunications, de France Télécom ainsi que le haut fonctionnaire de défense du ministère des postes et télécommunications. Il sera chargé plus particulièrement de la recherche de synergies entre les réseaux militaires et le réseau public de télécommunications, de la coordination des politiques en matière de transmissions par satellite et de l'examen des suites possibles du programme commun Télécom 2. Il organisera la coordination des politiques de recherche et de développement, l'information sur les politiques d'achat de la délégation générale pour l'armement et de France Télécom ainsi que la coopération dans le domaine de la formation et les échanges éventuels de personnels. Par ailleurs ce comité pourra constituer des groupes de travail ad hoc ou permanents sur des sujets déterminés.
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