Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 06/05/1993
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conclusions et propositions d'une étude menée depuis 1991 sur les programmes de télévision destinés à la jeunesse par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Ayant noté l'amélioration de la qualité générale des programmes destinés à la jeunesse, mais aussi la nécessité d'aménager un cadre juridique (actuellement inexistant) pour la diffusion de ces programmes, le CSA a formulé plusieurs propositions. Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à harmoniser davantage la programmation pour les jeunes des deux chaînes publiques.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/07/1993
Réponse. - Les propositions du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) qui, suite à l'étude menée en 1992 par cet organisme, figurent dans le rapport de 1993 intitulé " les programmes de télévision destinés à la jeunesse " n'ont pas manqué de retenir l'attention du ministre de l'éducation nationale et de ses services. Les constats tirés de la situation actuelle par le CSA, sont partagés par l'ensemble du monde éducatif et les mesures qu'il préconise apparaissent réalistes et souhaitables aux parents et aux éducateurs. Cependant, ces aménagements, qu'ils soient de caractère juridique ou relatifs à une meilleure programmation (en particulier dans ce domaine davantage d'harmonisation des programmes des deux chaînes publiques) relèvent des compétences et attributions du ministre de la communication. En raison de leur importance pour l'éducation des enfants, le ministre de l'éducation nationale tient beaucoup à ce que le CSA s'assure de la réalité et de l'efficacité des mesures qui seront prises en la matière par France 2 et France 3.
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