Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UC) publiée le 06/05/1993
M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le personnel de l'Office universitaire culturel français en Algérie (OUCFA). La restructuration de cet organisme a conduit à effectuer des suppressions de postes, tant sur le plan administratif que dans le domaine de l'enseignement, qui touchent nos compatriotes, plus particulièrement les épouses de Français en poste en Algérie ou d'Algériens. Afin de ne pas pénaliser nos compatriotes, il lui demande de prendre les dispositions nécessaires pour que le reclassement de ces agents s'effectue dans les meilleurs délais et que priorité leur soit réservée lors de tout recrutement opéré par les services administratifs et culturels français en Algérie.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 03/03/1994
Réponse. - La baisse des effectifs des enfants scolarisés dans le dispositif de l'Office universitaire culturel français en Algérie (OUCFA), qui résulte d'une tendance à long terme et des événements politiques récents, conduit l'office à réduire le nombre de personnels administratifs et enseignants. Par ailleurs, la volonté de répondre aux demandes algériennes dans le domaine de l'enseignement secondaire et de l'appui pédagogique amène également l'office à restructurer ses moyens pour tenir compte de cette seconde mission. Dans ce double mouvement de réduction et de redéploiement des personnels de l'office, une attention particulière est apportée à la situation des personnels français. Pour ceux dont le départ est lié aux événements politiques récents et dont le statut le permet, l'administration les fait bénéficier de la position de congé spécial. Lorsque cela est souhaité ou s'avère nécessaire, une remise à disposition du ministère de l'éducation nationale est opérée. Pour qu'un tel retour s'effectue dans les meilleures conditions d'affectation et de carrière pour l'agent concerné, je suis intervenu auprès du ministre de l'éducation nationale. Pour ceux dont le mouvement s'inscrit dans une perspective à long terme d'adaptation des effectifs d'enseignants, l'office s'efforce de les faire bénéficier de nouveaux postes de travail, notamment dans les centres de documentation pédagogique installés dans les établissements de l'OUCFA.
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