Question de M. DAILLY Etienne (Seine-et-Marne - R.D.E.) publiée le 26/05/1993
M. Etienne Dailly demande à M. le Premier ministre les mesures que compte prendre le Gouvernement pour mettre un terme à la conspiration du silence qui depuis seize mois empêche le Sénat d'avoir connaissance des comptes de la Fondation nationale de la transfusion sanguine et du Centre national de tranfusion sanguine, de leur politique et de leur gestion financières.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 22/06/1993
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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