Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 29/04/1993
M. Jean-Paul Delevoye souhaite appeler l'attention de M. le Premier ministre sur l'importance des préoccupations des consommateurs. Dans cette perspective, il lui paraît souhaitable qu'un ministre soit plus directement en charge des problèmes et des propositions du mouvement consumériste. Il le remercie donc de lui indiquer la suite qu'il envisage de réserver à cette proposition. Les principales organisations de consommateurs, parmi lesquelles l'ADEIC-FEN, l'AFOC, l'ASSECO-CFDT, la CGL, la CNAPES, la Confédération syndicale du cadre de vie (CSCV), seraient certainement satisfaites de retrouver un interlocuteur gouvernementale avec lequel de confiantes relations pourraient se nouer.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 17/06/1993
Réponse. - Le Premier ministre partage l'analyse de l'honorable parlementaire quant à l'importance des préoccupations des consommateurs. Les attributions relatives à ce secteur ont ainsi été confiées par le décret n° 93-780 du 8 avril 1993 au ministre de l'économie qui les exerce directement et est pour les organisations de consommateurs un interlocuteur particulièrement attentif.
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