Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 15/04/1993
M. Albert Voilquin demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle où en est le montage financier du plan social destiné à permettre le départ d'au moins 925 dockers de Marseille ? Quel est le montant de la " prime " de départ attribuée à un docker de Marseille ? à un sidérurgiste lorrain ? d'un artisan ou commerçant rural ?
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Réponse du ministère : Travail publiée le 20/05/1993
Réponse. - le montage financier du plan social des dockers du port de Marseille est finalisé. Conformément aux engagements pris, l'Etat interviendra à hauteur de 50 p. 100 environ du coût total. Les dockers marseillais quittant le statut de docker et ne bénéficiant pas de mesures d'âge perçoivent une indemnisation pour reconversion volontaire de 200 000 francs, à laquelle peut s'ajouter la capitalisation de leur congé de conversion en cas de reclassement professionnel effectif. L'accord global garantit aux intéressés un plancher d'un montant de 500 000 francs. La participation de l'Etat se limite à 50 p. 100 de l'indemnisation pour reconversion volontaire et des allocations de congé de conversion. Un sidérurgiste, qui est amené dans le cadre d'un plan social à se reclasser dans une entreprise non sidérurgique, perçoit une indemnité conventionnelle de licenciement, majorée de deux mois de salaire si le reclassement s'effectue dans le délai de trois mois suivant la publication du plan social, et une indemnité correspondant au préavis non effectué. Pour un sidérurgiste du groupe Usinor-Sacilor, l'indemnité conventionnelle de licenciement est majorée de cinq mois de salaire (minimum 40 000 francs) si le reclassement s'effectue dans les deux premiers mois du plan social. La prime de départ versée aux artisans et commerçants âgés de plus de soixante ans et quittant leur exploitation a été de 75 000 francs, en moyenne, en 1992.
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