Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 25/03/1993
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur le fait que le nouveau schéma directeur autoroutier décidé par le CIAT du 6 novembre 1990 n'a été approuvé par décret que le 1er avril 1992. Il lui demande les raisons de ce retard.
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La question est caduque
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