Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 25/03/1993
M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, s'il peut confirmer (ou démentir) les informations publiées dans " La lettre politique et parlementaire " (9 mars 1993, n° 546) selon lesquelles la direction de l'information et de la communication de son ministère aurait multiplié les subventions à la veille des élections législatives. Il lui demande donc toutes précisions sur la nature, le montant et les motivations des subventions versées depuis le début de l'année 1993 à divers organes de presse et à plusieurs éditeurs.
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La question est caduque
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