Question de M. DE CATUELAN Louis (Yvelines - UC) publiée le 04/03/1993

M. Louis de Catuelan souhaiterait que M. le ministre du budget lui confirme si les services douanes ont enregistré depuis une année une augmentation des importations de poisson en provenance des pays d'Amérique du Sud. A cet égard, il souhaiterait savoir si ces importations sont en pleine conformité avec les textes existants, notamment pour des produits de qualité qui seraient expédiés par voie aérienne, tant sur le plan douanier que sur celui de l'hygiène.

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La question est caduque

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