Question de M. LECANUET Jean (Seine-Maritime - UC) publiée le 28/01/1993
M. Jean Lecanuet demande à M. le ministre du budget s'il n'envisage pas, devant les difficultés pratiques auxquelles sont confrontés les fabricants de cidre pour acquitter les droits de circulation sous forme d'une capsule représentative de droit apposée sur les bouteilles de cidre brut, d'harmoniser les régimes de circulation des cidres en permettant à l'ensemble des cidres d'être commercialisés selon les mêmes règles de circulation que le cidre doux.
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La question a été retirée pour cause de décès.
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