Question de M. LAFFITTE Pierre (Alpes-Maritimes - R.D.E.) publiée le 14/01/1993
M. Pierre Laffitte demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, pourquoi la délocalisation de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est envisagée en région parisienne alors que cet organisme a déjà des installations à Angers et Sophia-Antipolis. On envisage un transfert du siège à Cergy-Pontoise. Cette solution ne contribue en rien à la nécessaire décongestion de la région parisienne. Elle crée une nouvelle localisation de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Sur trois sites centraux cet organisme fonctionnera vraisemblablement moins bien. La décision de renforcer par une partie du personnel de la direction des services productifs le site d'Angers est déjà prise. Les installations de Sophia-Antipolis peuvent, sans investissement complémentaire notable de l'Etat, accueillir les soixante personnes visées par la mesure de transfert sur Cergy alors que cette installation coûterait 70 millions de francs au budget de l'Etat. En outre, la délocalisation à l'intérieur de la région parisienne n'étant pas accompagnée de plan social, le personnel y est hostile. Par contre, une décision de localisation du siège à Sophia-Antipolis irait dans le sens d'une décentralisation réelle de centres de décision, c'est-à-dire dans le sens d'une véritable politique d'aménagement du territoire. Il demande à M. le ministre si la décision concernant Cergy a des motivations strictement politiques et s'il est possible de la revoir en tenant compte des impératifs de décongestion de la région parisienne.
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La question est caduque
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