Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 31/12/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'économie et des finances, pour quelles raisons le Gouvernement ne propose pas les mesures indispensables pour rendre réellement la fluidité au marché immobilier qui se bloque chaque jour davantage. Un dispositif cohérent permettrait très rapidement de relancer ce secteur économique.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 11/03/1993
Réponse. - La situation actuelle du marché immobilier retient toute l'attention du Gouvernement. L'ajustement des marchés devrait permettre, dans le cas de l'habitat, de resolvabiliser des candidats potentiels à la propriété. Mais il convient d'éviter une baisse excessive des prix et de créer les conditions d'une reprise saine de l'activité dans ce secteur, en complément de l'effort public important en faveur de la construction de logements sociaux. A cette fin, plusieurs mesures ont ainsi été prises récemment, dont certaines grâce au vote du Parlement : la suspension de l'agrément applicable aux utilisateurs de bureaux en Ile-de-France et la possibilité accordée aux sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie (SICOMI) de réintervenir sur le marché de l'immobilier de bureau visent à encourager l'investissement dans l'immobilier de bureau ; l'allongement de la période d'exonération du paiement des droits de mutation aidera les professionnels à s'adapter à la conjoncture ; la possibilité de financer l'acquisition de parts de sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) spécialisées dans le logement au moyen de prêts d'épargne logement favorisera l'aquisition de logements par les ménages.
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