Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 17/12/1992
M. Michel Crucis attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences du décret n° 91-396 du 24 avril 1991 prévoyant une discrimination dans l'octroi du traitement lié à la médaille militaire. Cette mesure faisant l'objet d'incompréhension et de critiques de la part des médaillés militaires, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les raisons pour lesquelles une telle discrimination a été retenue.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 11/02/1993
Réponse. - Le décret n° 91-369 a supprimé le traitement des futurs médaillés militaires a eu égard à son montant dérisoire, très inférieur au coût du travail administratif nécessaire à son paiement. Parallèlement, des crédits supérieurs aux sommes ainsi dégagées ont été accordés au profit des actions sociales menées par la grande chancellerie. Sensible aux réactions suscitées par le décret précité, le Premier ministre a demandé à la grande chancellerie, après consultation de toutes les parties intéressées, de bien vouloir étudier un certain nombre de mesures desinées à marquer toute la considération due aux médaillés. Celles-ci seront soumises à la décision de M. le Président de la République.
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