Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 10/12/1992

M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur l'absence de statistiques précises et fiables concernant l'incidence du coût des transports dans la formation générale des prix dans les départements d'outre-mer (DOM). Il estime, en effet, que cette question doit faire l'objet d'une réflexion approfondie et d'un examen particulier. Car, contrairement à la réponse qu'il a obtenue sur le sujet en février 1992 (Journal officiel, questions écrites, Sénat, 20 février 1992), il considère qu'en raison de l'éloignement géographique et de l'insularité des DOM l'incidence du coût des transports dans la formation des prix est nécessairement plus importante que pour les départements métropolitains et qu'en conséquence l'observation des conditions et des prix des transports maritimes et aériens doit être dissociée du suivi des mécanismes de formation des prix en général. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il a déjà prises, ou qu'il compte prendre, afin de remédier aux carences connues en la matière.

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La question est caduque

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