Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 03/12/1992

M. André Fosset se référant au rapport remis en janvier 1992 sur la réforme de la communication dans les services publics à une réponse ministérielle (J.O. Sénat, question n° 19818, 2 avril 1992), dans laquelle il était indiqué que " ce rapport, notamment la partie concernant les recommandations, fait actuellement l'objet d'un examen attentif de la part des ministres auxquels il appartient de décider des suites à lui donner dans l'organisation et les missions de leurs services de communication ", réponse confirmée par le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives (JO, Sénat, question écrite n° 22834, du 12 novembre 1992), demande à M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique de lui préciser, en ce qui concerne son ministère, la suite qu'il a réservée à ce rapport.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 04/02/1993

Réponse. - Le rapport sur l'organisation de la communication du service public remis en janvier 1992 au ministre de la fonction publique et des réformes administratives contenait des préconisations sur les fonctions de communication des institutions de service public. La communication du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique est réalisée par le service de l'information et des relations publiques (SIRP), créé en 1975 puis réorganisé par l'arrêté du 28 novembre 1986. Depuis 1989, la volonté affirmée d'une politique de communication dynamique et cohérente s'est traduite notamment par un renforcement important des moyens de ce service, les crédits destinés à l'information et aux relations avec le public (y compris les crédits destinés à l'information des élus locaux) étant passés de 6,8 MF en 1988 à 18 MF en 1989, somme reconduite depuis. La professionnalisation des actions du SIRP a été recherchée par une politique active de formation des agents dans les techniques de la communication, l'acquisition du matériel le plus performant notamment dans le secteur audiovisuel, le recours occasionnel à des partenaires extérieurs. Pour assurer la cohérence des principaux émetteurs du ministère, un logo, dont la mise en place s'est effectuée progressivement grâce à une charte graphique, a été créé en 1991. CIVIC, le mensuel du ministère publié en 165 000 exemplaires, a connu une évolution de son contenu et de sa présentation en passant à 32 pages avec une nouvelle maquette afin de devenir un journal plus attractif et de s'affirmer comme l'organe fédérateur de l'ensemble des agents. L'année 1992 a été l'occasion de poursuivre cette politique volontariste de communication et de mettre en relief dans plusieurs domaines le rôle du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique en ciblant un large public. 128 opérations extérieures destinées à mieux faire connaître le ministère, ses missions et leur bon accomplissement ont été réalisées. Parmi ces opérations, nombre d'entre elles ont eu une portée nationale (Jeux olympiques d'hiver, Tour de France, campagne feux de forêt, congrès de l'association des maires de France), et même internationale (Milipol à Moscou, Kriminal expo à Budapest). D'autres se sont insérées dans une campagne nationale (opérations de conduite accompagnée en partenariat avec Renault et la prévention routière). L'amélioration de l'image de la police a été recherchée par des campagnes facilitant les recrutements de policiers et plus spécialement de policiers auxiliaires (salons de l'étudiant). Le plan d'action pour la sécurité présenté le 13 mai 1992 qui jette les bases d'une nouvelle approche de la sécurité fondée à la fois sur une police de proximité (îlotage, accueil dans les commissariats, création de bureaux dans les quartiers sensibles) et sur un partenariat avec tous ceux qui " coproduisent " la sécurité (plans locaux de sécurité) a fait l'objet d'une brochure tirée en 125 000 exemplaires. D'autres documents ont été réalisés sur les carrières au ministère (les métiers de l'intérieur, corps préfectoral - filière administrative en préfecture - filière transmissions - filière technique). Un effort tout particulier d'information du grand public s'est concrétisé par la réalisation et la diffusion de dépliants tels que " bienvenue ", conseils en matière de sécurité distribués en un million d'exemplaires aux postes frontières, " les policiers auxiliaires ", " contre le piège de la drogue ", " la police nationale proche de vous ", etc. Par ailleurs, la communication télématique s'est appuyée sur la création d'un centre serveur 36-15 CIVIC, ainsi que sur la coordination des centres serveurs des préfectures qui sont aujourd'hui au nombre de trente-deux. Dans le domaine de la communication interne, Intérieur-Actualités, publication bi-mensuelle nouvelle destinée aux 2 000 cadres du ministère (administration centrale et territoriale), a été lancée sous la forme d'une lettre de quatre pages permettant de faire écho à l'actualité du ministère (principaux dossiers, grands événements, mouvements de cadre). Une aide à la communication des préfets a été engagée sous la forme de la création d'un réseau structuré d'échanges permanents (réunion avec les attachés de presse des préfectures) devant faciliter les actions de communication du représentant de l'Etat dans les départements. Enfin, une étude confiée dans le courant de l'année à un cabinet d'audit a débouché sur une certain nombre de recommandations qui ont notamment abouti à l'inscription de deux emplois nouveaux de contractuels sur le budget de 1993. ; la communication télématique s'est appuyée sur la création d'un centre serveur 36-15 CIVIC, ainsi que sur la coordination des centres serveurs des préfectures qui sont aujourd'hui au nombre de trente-deux. Dans le domaine de la communication interne, Intérieur-Actualités, publication bi-mensuelle nouvelle destinée aux 2 000 cadres du ministère (administration centrale et territoriale), a été lancée sous la forme d'une lettre de quatre pages permettant de faire écho à l'actualité du ministère (principaux dossiers, grands événements, mouvements de cadre). Une aide à la communication des préfets a été engagée sous la forme de la création d'un réseau structuré d'échanges permanents (réunion avec les attachés de presse des préfectures) devant faciliter les actions de communication du représentant de l'Etat dans les départements. Enfin, une étude confiée dans le courant de l'année à un cabinet d'audit a débouché sur une certain nombre de recommandations qui ont notamment abouti à l'inscription de deux emplois nouveaux de contractuels sur le budget de 1993.

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