Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 03/12/1992

M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation sur la suppression ou la programmation à des horaires marginaux des émissions d'information régionale des consommateurs. Ces émissions représentent en effet un moyen efficace de toucher les téléspectateurs sur de nombreux sujets et d'assurer leur mission d'information et de prévention. En conséquence, il lui demande de faire respecter les engagements du service public de France 3 et de participer activement à la négociation de la convention 1993.

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La question est caduque

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