Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 26/11/1992
M. Paul Caron attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les préoccupations exprimées par les médaillés militaires à l'égard du décret n° 91-396 du 24 avril 1991 lequel, s'il maintient certes le traitement de la médaille militaire à certains, le refuse aux futurs récipiendaires de cette haute distinction. Une telle discrimination est particulièrement mal ressentie de la part des médaillés militaires actuels car elle cause, selon eux - à cette décoration qui est la plus prestigieuse des décorations militaires françaises - un outrage inadmissible. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir abroger cette mesure qui lui paraît, pour le moins, inopportune.
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Transmise au ministère : Justice
La question est caduque
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