Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 19/11/1992
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la diminution du nombre d'appelés à intervenir dans le futur. Il semble, en effet, que les effectifs nécessaires seront très inférieurs au nombre des jeunes susceptibles d'être appelés pour accomplir leur service national. Y aurait-il possibilité de sauvegarder le principe de l'égalité en la circonstance, ou quelles seront les mesures envisagées pour le permettre ?
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Réponse du ministère : Défense publiée le 25/02/1993
Réponse. - La comparaison globale actuelle du nombre des jeunes gens assujettis au service national et de celui des postes à honorer peut laisser prévoir un excédent d'effectifs pour les annnées futures. A partir de la classe d'âge de 1994, cet excédent déjà compensé en partie par les effets de la baisse démographique pourra être régulé par des mesures de gestion comme les décalages d'appel : les tranches d'âge appelées, hors report d'incorporation, ont en effet pratiquement atteint aujourd'hui le seuil légal des dix-huit ans. D'autres mesures, comme le réaménagement des seuils d'aptitude médicale ou l'augmentation des effectifs au titre des formes civiles du service national pourront accompagner cette régulation.
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