Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 05/11/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Premier ministre quelle réponse apportera le Gouvernement à la demande de la Commission européenne, concernant le remboursement éventuel de la somme de 2 milliards de francs, représentant le montant des aides versées lors de la fermeture du chantier naval de La Ciotat, si celui-ci reprend son activité.
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La question est caduque
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