Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 29/10/1992
Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le Premier ministre quelles mesures envisage le Gouvernement français en faveur de la prolongation en 1993 de la suspension des essais nucléaires français, de la signature par la France du traité d'interdiction partielle des essais nucléaires. Elle lui demande s'il ne lui paraît pas opportun, ainsi que le propose la Rencontre internationale pacifiste réunie le 11 octobre 1992 à Nanterre, que la France prenne l'initiative de convoquer une conférence internationale sur l'arrêt définitif des essais nucléaires.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 10/12/1992
Réponse. - En prenant le 8 avril la décision de suspendre ses essais pour une durée d'un an, la France a suscité une dynamique qui se traduit aujourd'hui par des mesures unilatérales de retenue de la plupart des puissances nucléaires. Le 23 septembre, il a été demandé, devant l'assemblée générale des Nations unies, que " l'on puisse réduire progressivement, et de manière durable, le nombre et la puissance des essais nucléaires ". Enfin le 3 novembre, dans le prolongement de son initiative de suspension, la France a proposé que les représentants des cinq puissances nucléaires à la conférence du désarmement de Genève engagent une réflexion commune sur la question des essais nucléaires. Cette concertation tiendra compte de la situation créée par les initiatives unilatérales récentes. Ces différentes initiatives correspondent à une double volonté : une volonté de retenue, que le Gouvernement a toujours démontrée dans sa politique de dissuasion nucléaire et qu'il a manifestée également en arrêtant ou en réduisant certains de ses programmes d'armement nucléaire ; une volonté de dialogue aussi bien avec les Etats non dotés de l'arme nucléaire qu'avec les puissances nucléaires. En effet, le traitement de cette question nécessite un effort de l'ensemble de la communauté internationale, les cinq puissances nucléaires ayant un rôle particulier à jouer en la matière. Le Gouvernement est convaincu que sa proposition de concertation entre les cinq puissances nucléaires contribuera au renforcement de la sécurité de tous les Etats. Il entend poursuivre ses efforts en faveur du désarmement nucléaire et de la non-prolifération. Il le fera dans un esprit de responsabilité vis-à-vis de la communauté internationale, notamment dans la perspective de l'importante échéance de 1995 relative à la prorogation du traité sur la non-prolifération, et en considérant les nécessités de sa propre sécurité, dont la dissuasion nucléaire demeure un élément central.
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