Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 08/10/1992
M. André Fosset demande à M. le Premier ministre s'il peut confirmer ou démentir l'information selon laquelle un avion Falcon 900 aurait été offert " en cadeau " à la Grèce dans le cadre d'une négociation dite " globale " sur les Mirages 2000. Compte tenu qu'un appareil de ce type coûte 20 millions de dollars, il lui demande s'il peut en informer plus précisément la représentation nationale.
- page 2268
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 24/12/1992
Réponse. - La négociation qui a conduit au règlement du contentieux entre les forces aériennes helléniques et leur fournisseur français a été entièrement menée par les industriels concernés. L'ensemble des conditions qui ont été acceptées par les parties en cause au cours de cette transaction purement commerciale n'impliquent donc en aucune manière la puissance publique.
- page 2813
Page mise à jour le