Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/09/1992

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le Premier ministre sa déclaration du 15 septembre 1992 estimant, après la dévaluation de la lire italienne et la volonté exprimée par l'Allemagne de baisser ses taux directeurs, que " l'esprit du traité de Maastricht l'a emporté " et que " le système monétaire européen va bien et c'est un grand succès pour l'Europe ". Il lui rappelle que, le même jour, son ministre de l'économie et des finances avait déclaré " seul un Oui à Maastricht peut placer délibérément la France dans une forte perspective de baisse du taux d'intérêt ". Aussi lui demande-t-il, compte tenu de ces déclarations officielles publiées dans un grand quotidien français sous le grand titre en première page le mardi 15 septembre : Bérégovoy : Baisse des taux si le Oui gagne ", quand la baisse du taux va être annoncée en France. Un retard apporté à cette baisse aurait une grave répercussion sur la crédibilité des déclarations du Gouvernement français.

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La question est caduque

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