Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 24/09/1992
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur la situation des établissements et écoles supérieurs d'architecture et d'urbanisme. N'ayant pas été concerné par le " plan université 2000 ", l'ensemble des écoles d'architecture souffre, malgré les efforts entrepris depuis quelques années par les pouvoirs publics, d'un manque de crédits important. La nécessité d'une réforme de fond a été bien appréhendée par les ministres de tutelle qui ont engagé une mission en vue d'élaborer un " plan écoles d'architecture 2000 ", en décembre 1991. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser l'état actuel de la mission d'études et les sommes affectées au prochain budget, nécessaires à sa réalisation.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 25/03/1993
Réponse. - Le ministre de l'équipement, du logement et des tranports, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la culture, ont décidé à l'automne 1991, de confier à un haut fonctionnaire une mission d'étude et de réflexion visant à proposer les orientations et les mesures à mettre en oeuvre en faveur de l'enseignement de l'architecture. Achevé en décembre 1992, ce rapport a été rendu public le 21 janvier 1993 ainsi qu'un ensemble de mesures que mettront en oeuvre les ministères concernés. Ces mesures, qui concourent à un plan de modernisation de l'enseignement de l'architecture, sont les suivantes : 1. - Adapter l'enseignement aux enjeux économiques et sociaux. Le premier objectif est de mieux prendre en compte dans la formation des architectes la diversité croissante des modes d'exercice professionnel. A cet effet, les études seront recentrées sur le projet, grâce à une meilleure articulation des enseignements traitant de la ville (urbanisme, paysage, patrimoine, histoire urbaine, etc.). 2. - Confirmer la place de l'architecture dans l'enseignement supérieur par la mise en place d'équivalences et de passerelles entre l'architecture et les autres enseignements, par le développement des troisièmes cycles et de la recherche, et par le renforcement de la culture architecturale des étudiants des écoles d'art, de celles d'ingénieurs et des instituts d'urbanisme. S'agissant des moyens financiers, il y a lieu de préciser que la loi des finances pour 1993 contient déjà un certain nombre de mesures qui témoignent de la volonté gouvernementale d'améliorer les conditions de fonctionnement des écoles d'architecture et de les adapter à la croissance des effectifs. La masse des crédits consacrés aux écoles d'architecture, hors dépenses de personnel, augmente de 33 p. 100 par rapport au budget 1992. Ainsi, la dotation de fonctionnement augmentera-t-elle de 20 p. 100, passant de 56 MF en, 1992 à 67,5 MF en 1993. S'agissant des bourses d'études : la mesure nouvelle (35 MF en 1993 contre 28 MF en 1992, soit + 7 MF) permet l'alignement sur les normes de l'éducation nationale. En matière d'équipement immobilier, les autorisations de programme augmenteront de 90 p. 100, passant de 27 MF en 1992 à 51,4 MF en 1993. En 1993, l'effort portera principalement sur d'importants travaux de sécurité à entreprendre à Paris-La Défense et Fémicourt ; des opérations de grosses réparations, de restructuration et de réhabilitation des autres écoles ; le lancement, avec le concours du FARIF (Fonds d'aménagement de la région Ile-de-France) de la construction de la nouvelle école de Marne-la-Vallée, dont la première tranche s'élève à 157 MF. Pour ce qui concerne le personnel et les vacations, la mesure nouvelle en vacations (33,85 MF en 1993 contre 29,6 MF en 1992, soit + 4,25 MF) permet de maintenir le taux global d'encadrement. Les mesures nouvelles prises pour les personnels (8 MF) sont : pour les enseignants contractuels, une accélération du rythme de titularisations (115 contre 100 en 1992) et une troisième phase de repyramidage autorisant des promotions à la catégorie supérieure ; pour les enseignants titulaires, la poursuite des améliorations de carrière ; pour les agents administratifs et de service, la création de vingt-trois emplois pour les vacataires permanents. En complément des mesures inscrites au budget de l'architecture en loi de finances pour 1993, il y a lieu de souligner que le ministère de l'éducation nationale et de la culture a décidé de renforcer le potentiel enseignant des écoles d'architecture par la mise à disposition de cinquante postes d'enseignants chercheurs. ; mise à disposition de cinquante postes d'enseignants chercheurs.
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