Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 17/09/1992
M. André Fosset demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration s'il envisage toujours de soumettre au Parlement dès le début de la prochaine session parlementaire, le projet de loi sur la maîtrise des dépenses de santé.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 22/10/1992
Réponse. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration confirme à l'honorable parlementaire qu'il envisage bien de soumettre à la représentation nationale le projet de loi sur la maîtrise des dépenses de santé. Ainsi qu'il l'a toujours affirmé, ce projet ne prendra tout son sens que si l'ensemble des partenaires sociaux s'y associe. C'est pourquoi le ministre des affaires sociales et de l'intégration entend bien continuer sur la voie de la concertation afin d'aboutir à la nécessaire maîtrise médicalisée des dépenses de santé.
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