Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 17/09/1992
M. Rémi Herment se référant à sa question écrite du 11 juin 1992, à laquelle M. le ministre de l'agriculture et de la forêt a bien voulu répondre le 30 juillet dernier, question écrite n° 21574, JO Débats parlementaires Sénat (questions) à propos de la sécurité sanitaire des cheptels, que 60 créations nettes d'emplois ont été accordées dans le secteur vétérinaire, souhaiterait connaître l'affectation exacte de ces 60 créations d'emplois de 1989 à 1991. Il semblerait que si ces postes ont été effectivement créés, parallèlement 40 autres postes de vétérinaires ont été inscrits en suppression, et que, par ailleurs, seuls 4 postes de vétérinaires inspecteurs titulaires sont affectés pour l'ensemble des postes frontières. Il lui saurait gré de lui préciser comment, dans ces conditions, le contrôle sanitaire aux frontières françaises extérieures de la Communauté européenne sera assuré le 1er janvier 1993.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 17/12/1992
Réponse. - Depuis 1989, le secteur vétérinaire constitue une priorité ministérielle et a été exonéré, à ce titre, des réductions d'effectifs qu'ont connues les autres secteurs des services extérieurs (- 5 p. 100). De 1989 à 1991, au contraire, 60 créations nettes d'emplois lui ont été accordées (+ 2 p. 100). Le maintien de cette priorité lors de l'élaboration de la loi de finances pour 1992 a de nouveau permis la création nette de 17 emplois supplémentaires de catégorie A, notamment pour le renforcement des missions de contrôle. Par ailleurs, pour les agents techniques de catégorie B, l'équivalent de 13 emplois supplémentaires a aussi pu être obtenu, essentiellement pour des missions d'inspection en abattoirs. De plus, dans le cadre de l'exécution de ce budget, les mesures ont été prises en gestion afin d'exonérer le crops des vétérinaires inspecteurs de tout gel d'emplois. Ainsi, les services vétérinaires du ministère de l'agriculture et du développement rural pourront-ils être dotés de 28 nouveaux vétérinaires inspecteurs, soit 10 de plus que le nombre normalement prévu. Enfin, il est bien certain que pour les affectations et mutations concernant ce corps, il sera tout particulièrement tenu compte des besoins en personnel dans les postes frontières communautaires, dont, il faut le rappeler, le nombre va être considérablement réduit par rapport à ceux qui sont actuellement ouverts. Toute assurance peut être donnée que, dans les limites autorisées par les contraintes budgétaires, un effort particulier a été et continue d'être consacré au renforcement des services vétérinaires, et notamment au bénéfice du corps des vétérinaires inspecteurs.
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