Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 03/09/1992
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur s'il est exact, comme l'affirment certaines sources d'information, que l'industrie aéronautique française devrait perdre, en deux ans, le quart de ses effectifs. Quel plan serait, dans cette éventualité, mis en place pour répondre à l'attente de ces personnels, touchés par ces suppressions ?
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 18/02/1993
Réponse. - Les industries françaises de l'aéronautique et du spatial ont réalisé en 1991 un chiffre d'affaires de 102,9 milliards de francs, en progression de 2 p. 100 par rapport à 1990. Le chiffre d'affaires est réalisé de la façon suivante : 53 p. 100 dans le secteur civil qui, pour la première fois, dépasse le secteur militaire ; 53,4 p. 100 à l'exportation. Les emplois dans l'industrie aéronautique française étaient de 118 300 à la fin 1991, chiffre auquel il convient d'ajouter celui des emplois indirects pour arriver à un total de 250 000 emplois répartis essentiellement sur quatre régions : 45 p. 100 en Ile-de-France ; 14 p. 100 en Midi-Pyrénées ; 13 p. 100 en Aquitaine ; 7 p. 100 en Provence - Alpes - Côte d'Azur. Si une pause est actuellement constatée dans les commandes d'avions de transport civil, celle-ci s'inscrit dans une croissance régulière sur les dernières années : ainsi, les livraisons mondiales de turboréacteurs ont atteint le niveau exceptionnel de 825 en 1991, pour une moyenne annuelle de 540 sur les quatre années précédentes. Dans ce contexte, il s'agit pour le secteur de gérer au mieux le carnet de commandes en attendant la reprise qui y est annoncée à moyen terme. Les prises de commandes d'hélicoptères civils en 1991 ont, quant à elles, chuté de 45 p. 100. Le créneau des hélicoptères militaires subit le contrecoup de la baisse des budgets militaires et de l'agressivité des Américains à l'exportation. Les difficultés récentes à placer nos avions militaires sont connues, mais il suffit parfois dans ce domaine d'une seule affaire significative pour la taille de notre industrie pour amorcer un retour de tendance. Sur ces marchés, où les aspects politiques sont parfois prépondérants, les industriels savent qu'ils peuvent compter sur toute l'attention du ministère de l'industrie et du commerce extérieur. A plus long terme, l'obsolescence des avions actuellement en service laisse espérer un marché important pour les forces industrielles en présence. Cette description rapide de la conjoncture ne doit pas masquer les difficultés de fond de notre industrie aéronautique qui tiennent à sa taille, à son morcellement dans un contexte européen et, en conséquence, à son niveau de compétitivité face en particulier aux concurrents américains. Cela nécessite une réflexion et des mesures à long terme. Le groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS) a annoncé une baisse d'activité de 25 p. 100 d'ici à 1994. Au-delà des grands donneurs d'ordre, ce sont les sous-traitants - qui représentent la moitié des effectifs - qui affrontent de graves difficultés. Le chiffre de 60 000 emplois concernés, voire plus, a été annoncé. Les réductions d'effectifs - même si le chiffre cité est sans doute discutable - sont incontournables et liées aux aspects conjoncturels évoqués ci-dessus, mais aussi aux gains de productivité qui devront être concrétisés. Le ministère de l'industrie et du commerce extérieur suit avec attention l'évolution de ce secteur dont la tutelle relève par ailleurs du ministère de la défense. Ce dernier veille avec les autres ministères concernés à ce que le potentiel scientifique et technique de ce secteur stratégique soit préservé. Plus précisément, le ministère de l'industrie a apporté son aide et son expérience dans la mise en place par le ministère de la défense du FRED (fonds pour les restructurations de la défense) et il intervient dans l'instruction des dossiers présentés dans ce cadre. Le ministère veille également à la mise en place des plans de restructuration des sociétés du secteur et suit avec intérêt le démarrage des procédures de recapitalisation des PMI du secteur armement mises en place à l'initiative de la défense. Dans un cadre plus général, le ministère de l'industrie et du commerce extérieur intervient à trois niveaux : local, par son action via les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement qui connaissent bien les difficultés des PMI concernées et qui peuvent intervenir au titre des diverses procédures existantes ; national, par le soutien qu'il apporte aux organismes professionnels et aux grandes sociétés ; et, enfin, européen et international, niveau où il est amené à défendre les intérêts commerciaux et généraux de la profession. ; restructuration des sociétés du secteur et suit avec intérêt le démarrage des procédures de recapitalisation des PMI du secteur armement mises en place à l'initiative de la défense. Dans un cadre plus général, le ministère de l'industrie et du commerce extérieur intervient à trois niveaux : local, par son action via les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement qui connaissent bien les difficultés des PMI concernées et qui peuvent intervenir au titre des diverses procédures existantes ; national, par le soutien qu'il apporte aux organismes professionnels et aux grandes sociétés ; et, enfin, européen et international, niveau où il est amené à défendre les intérêts commerciaux et généraux de la profession.
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