Question de M. GRIMALDI Roland (Nord - SOC) publiée le 06/08/1992

M. Roland Grimaldi rappelle à M. le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sa question (J.O., Sénat, Débats parlementaires, question n° 20104 du 27 février 1992) demeurée sans réponse. Il attirait son attention sur le bilan des accidents de la route témoignant d'une amélioration de la situation en 1971 et lui demandait de bien vouloir lui communiquer le même bilan pour le département du Nord, arrondissement par arrondissement.

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La question a été retirée

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