Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 06/08/1992
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'inquiétude régnant dans le monde des anciens combattants et victimes de guerre en ce qui concerne l'avenir de l'Office national, avenir qui, chaque année, se trouve un peu plus menacé, et a fait l'objet d'assurances maintes fois renouvelées depuis trois ans en ce qui concerne son maintien. Cet office, selon certains, serait considéré comme indésirable, ou n'aurait rien à voir avec les prérogatives ou attributions qui sont celles du membre du Gouvernement chargé de la défense des droits des anciens combattants et victimes de guerre. Il semble qu'il ne saurait être question, 73 ans après la fin de la première guerre, et 47 ans après la fin de la seconde, de commencer à se demander si l'Office national appartient bien au secrétariat d'Etat aux ancien combattants ou non. C'est une question qui ne devrait même pas se poser, et qui demande une réponse ferme et définitive en ce qui concerne ce maintien.
- page 1759
Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 24/09/1992
Réponse. - Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre tient à préciser qu'il n'est aucunement question de remettre en cause l'existence de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Il convient de rappeler d'ailleurs que la modernisation des services a été accélérée afin d'obtenir une plus grande cohérence sur les plans départemental, régional et national, et plus d'efficacité dans l'action à l'égard des ressortissants.
- page 2177
Page mise à jour le