Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 16/07/1992
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les préoccupations et propositions des planteurs de betteraves du Nord et du Pas-de-Calais s'exprimant dans le cadre de la commission interdépartementale betteravière du Nord et du Pas-de-Calais (CIB). Il lui demande de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition tendant à ce que les planteurs de betteraves puissent relever le défi du marché unique en 1993 et à ce titre que leurs charges diminuent pour renforcer leur compétitivité et que le Gouvernement tienne ses engagements de démantèlement des taxes (BAPSA) sur les produits, parallèlement à la mise en oeuvre de la réforme des cotisations sociales.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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