Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - SOC) publiée le 09/07/1992
M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur l'inquiétude des personnels affiliés au régime minier à propos de la modification envisagée par décret de leur régime de retraite.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 27/08/1992
Réponse. - Le Gouvernement entend honorer les engagements qui ont été pris quant à la réforme du régime de sécurité sociale dans les mines. Toutefois, il considère que l'amélioration des prestations est indissociable de la modernisation de la gestion du régime minier. Certains aspects de cette région ont fait l'objet d'observations de la part des parlementaires élus des bassins miniers, comme des représentants des salariés et des employeurs du secteur minier. Dans l'intérêt même d'une mise en oeuvre rapide de cette réforme, le Gouvernement entend tenir le plus grand compte de ces observations. C'est la raison pour laquelle le ministre des affaires sociales et de l'intégration a organisé une série de concertation avec les différents partenaires intéressés afin de rapprocher les points de vue et de progresser dans l'élaboration des transformations nécessaires.
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