Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 09/07/1992
M. Pierre Lacour rappelle à Mme le ministre de l'environnement qu'on avait eu l'heureuse initiative de préconiser un rapprochement entre chasseurs (ONC, fédérations) et scientifiques (Muséum national d'histoire naturelle) afin de déterminer de manière incontestable le niveau et l'évolution des effectifs des oiseaux de passage et de calculer en conséquence les prélèvements pouvant être opérés par actes de chasse. Il lui demande quelles sommes ont été prévues, par organisme et par ministère, pour financer ces études dont le caractère d'intérêt public semble exclure a priori quel est l'état d'avancement de ces recherches et à quel horizon chronologique elles sont susceptibles d'être disponibles pour éclairer les décisions des juridictions saisies.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 17/09/1992
Réponse. - Il a effectivement été demandé à l'Office national de la chasse et au Muséum national d'histoire naturelle en février 1992 de continuer à travailler conjointement dans l'esprit du premier rapport établi en mars 1989. Il s'agit d'un domaine d'activité normal des services, qui n'ont pas besoin pour ce faire de moyens spécifiques supplémentaires. Par ailleurs, la collaboration apportée par les chasseurs et les associations de protection de la nature, qui consiste le plus souvent en actions d'observation et de comptages, est assurée bénévolement.
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