Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 25/06/1992
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'inquiétude des professionnels du Cognac, face aux mesures de rétorsion envisagées par les USA, résultant du différend avec la CEE, eu égard au régime d'aide communautaire dans le secteur des oléagineux. Les divers conflits auxquels sont confrontés les professionnels perturbent le rythme des exportations de Cognac vers le marché américain. Des quantités exceptionnelles ont dû être expédiées en janvier 1987, novembre et décembre 1989 afin de devancer l'application éventuelle d'un droit de douane de 200 p. 100, comment est-il alors possible de conduire une stratégie de marketing. A peine l'accord sur le maïs renouvelé, et ce jusqu'au 31 décembre 1992 seulement, que les USA ont à nouveau recours à la stratégie de menaces de déconsolidation des droits sur les produits communautaires. Or, le marché américain est vital pour le Cognac et l'économie régionale. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour éviter que le Cognac ne supporte les conséquences d'un conflit affectant un domaine qui n'est pas le sien.
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La question est caduque
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