Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 28/05/1992
M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur la situation critique des caisses de retraite des banques dont certaines, comme celle de la Société marseillaise de crédit, sont au bord de la cessation de paiement. En effet, les conditions démographiques du monde bancaire sont beaucoup plus préoccupantes que dans d'autres secteurs d'activités, conséquence de la politique d'embauche massive intervenue dans les années 1970 : d'ici à l'an 2000, le rapport entre les retraités et les actifs, qui est aujourd'hui de 0,5, atteindra 0,9, soit environ un actif pour un retraité et les cotisations employeurs et salariés devraient passer, si le système actuel restait en l'état, de 17 p. 100 de la masse salariale à 27 p. 100. Face à l'urgence qu'il convient d'accorder à la résolution de ce problème, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les orientations qu'il préconise en vue d'assurer la pérennité des régimes de retraite.
- page 1198
Réponse du ministère : Économie publiée le 23/07/1992
Réponse. - Comme pour l'ensemble des salariés français, le problème des retraites bancaires est lié à la difficulté intrinsèque à concilier une structure démographique qui évolue défavorablement, et un régime de retraites à prestations définies. Ce problème est aggravé, s'agissant des caisses de retraites bancaires, par la générosité des prestations et par la multiplicité des caisses : toutes les caisses ne sont pas confrontées au même moment aux difficultés liées à ce système, et certaines le sont très tôt. C'est le cas de la caisse de retraites de la SMC. La priorité, pour les caisses de retraites de la profession bancaire, est aujourd'hui de faire disparaître celles des particularités du régime de retraites de la profession qui rendent plus aigus et plus précoces que dans d'autres secteurs les effets du déséquilibre croissant entre les actifs et les retraités. Dans cette perspective, ces caisses de retraites ont engagé des négociations avec l'AGIRC et l'ARRCO envue d'obtenir leur intégration dans ces régimes. A l'occasion de cette intégration, une forme de solidarité entre les différentes caisses de retraites bancaires devra sans doute être envisagée. En complément, il est vraisemblable que des négociations entre les partenaires sociaux devront s'ouvrir rapidement, pour examiner dans quelle mesure les prestations de retraites définies par la convention collective restent compatibles avec l'évolution prévisible de l'équilibre démographique du secteur, et pour déterminer les ajustements nécessaires.
- page 1675
Page mise à jour le