Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 28/05/1992
M. Bernard Dussaut attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la situation des centres d'aide par le travail, résultant de l'insuffisance des taux directeurs appliqués pour déterminer la dotation globale de fonctionnement. La circulaire du 24 décembre 1991, relative à la fixation des taux directeurs d'évolution des budgets stipule que : " le secteur social sera affecté d'un taux de progression de 2 p. 100 ". L'association girondine des centres d'aide par le travail craint que ce taux de progression ne permette pas de prendre en compte l'ensemble des mesures prévues dans le taux de progression du secteur médico-social. Ainsi il ne permettra de couvrir qu'une partie des mesures de politique salariale prévues dans le taux de progression du secteur médico-social. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager de nouvelles dispositions permettant d'atténuer les conséquences du dispositif actuel qui inquiètent profondément parents et professionnels.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 30/07/1992
Réponse. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration a déjà eu l'occasion d'exprimer son souci face aux problèmes financiers que connaissent actuellement les centres d'aide par le travail. Des discussions interministérielles ont été engagées pour permettre d'assurer le fonctionnement normal de ces établissements et surtout pour éviter que l'on aboutisse à des mesures restrictives sur les capacités d'accueil et d'action. L'objectif en ce domaine est de rechercher des mesures d'optimisation de l'allocation des crédits budgétaires aux besoins des établissements pour l'année 1993. Ce travail d'harmonisation n'exclut pas que les besoins qui seront identifiés en 1992 fassent l'objet d'un effort spécifique.
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